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Avantages
- Prêt total maximal de 1 000 000 $2 avec les sous-catégories suivantes :
• Jusqu’à 1 000 000 $2 en financement pour l’achat ou l’amélioration de biens immobiliers
• Jusqu’à 500 000 $2 pour le financement d’équipement ou d’améliorations locatives, incluant jusqu’à 150 000 $2 pour le financement d’immobilisations incorporelles ou du fonds de roulement - Financement couvrant jusqu’à 90 % des « coûts admissibles »3 des immobilisations financées;
- Période d’amortissement pouvant aller jusqu’à 15 ans pour les prêts pour équipement, améliorations locatives, immobilisations incorporelles, fonds de roulement, de même que les prêts garantis par des biens immobiliers ou les prêts pour améliorations apportées à des biens immobiliers occupés par le propriétaire. Un calendrier de remboursement avec une période d’amortissement allant jusqu’à 25 ans peut être offert pour les prêts pour propriétés immobilières4;
- Taux d’intérêt fixes et variables concurrentiels avec remboursement par versements mensuels;
- Garantie personnelle représentant au moins 25 % du montant du prêt exigée5;
- Droits d’enregistrement uniques du gouvernement fédéral s’élevant à 2 % du montant du prêt. Vous pouvez payer ces droits immédiatement ou les inclure dans votre prêt, à condition de ne pas dépasser la limite maximale de la catégorie de prêt correspondante.
Exigences en matière de prêts gouvernementaux6
- Votre entreprise est en exploitation ou sera bientôt en exploitation au Canada.
- Le chiffre d’affaires annuel brut de l’exercice au cours duquel vous soumettez votre demande est inférieur à 10 millions de dollars.
- Votre entreprise est à but lucratif et n’est pas une entreprise agricole ni un organisme de bienfaisance ou à vocation religieuse.
- Les actifs achetés ou modernisés sont destinés à votre entreprise.
- Pour obtenir de plus amples renseignements et connaître les exigences gouvernementales supplémentaires, rendez-vous sur le site Web d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada.