Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) autogéré

Un CELIAPP autogéré de NégociTitres TD peut faciliter l'épargne pour une mise de fonds.

  • Gains et retraits à l'abri de l'impôt

    Les retraits admissibles, y compris les gains réalisés, sont libres d'impôt.

  • Combinez, épargnez et devenez propriétaire

    Combinez les avantages du CELIAPP, du REER et du CELI pour devenir propriétaire plus rapidement.

  • Cotisez et réduisez l'impôt

    En cotisant à votre CELIAPP, vous pouvez réduire votre revenu imposable, et peut-être obtenir un remboursement d'impôt. 


Qu'est-ce qu'un compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP)?

Un CELIAPP combine certaines des caractéristiques d'un REER et d'un CELI en un seul compte. Les cotisations sont généralement déductibles d'impôt et les retraits admissibles ne sont pas imposables1.


Suis-je admissible à un CELIAPP?

Pour ouvrir un CELIAPP, vous devez :

  • Avoir la résidence canadienne
  • Avoir entre l'âge de la majorité de votre province ou territoire et 71 ans2
  • Être acheteur d'une première propriété3
  • Avoir un numéro d'assurance sociale (NAS) valide

Comment fonctionne un CELIAPP?

Comparaison du CELIAPP, du REER et du CELI NégociTitres TD

Le CELIAPP est un régime enregistré qui combine les caractéristiques d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) et d'un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) pour vous aider à épargner en vue de l'achat de votre première propriété.

CELIAPP

REER

CELI

Comment ce régime m'aide-t-il à acheter une propriété?

Vous pouvez utiliser les fonds dans votre CELIAPP pour acheter votre première propriété.

Vous pouvez retirer des fonds de votre REER (jusqu'à 60 000 $) pour l'achat d'une propriété admissible dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP)5.

Vous pouvez utiliser les fonds de votre CELI pour acheter une propriété.

Quel est le plafond de cotisation pour 2024?

8 000 $ (les règles de report s'appliquent)6. Le total des droits de cotisation à un moment donné ne peut pas dépasser 16 000 $.

18 % du revenu de l'année précédente jusqu'à 31 560 $7 (vous pouvez reporter les droits de cotisation inutilisés des années précédentes).

7 000 $ (les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés et les montants retirés peuvent être cotisés à nouveau au cours d'une année ultérieure).

Puis-je reporter les droits de cotisation non utilisés?

Oui, uniquement les droits de cotisation inutilisés de l'année précédente, jusqu'à concurrence de 8 000 $.

Oui.

Oui.

Quel est le plafond de la cotisation à vie?

40 000 $ sur 15 ans

S. O.

S. O.

Quelles sont les conditions d'admissibilité pour ouvrir un compte TD Waterhouse?

  • Avoir entre l'âge de la majorité et 71 ans
  • Avoir la résidence canadienne
  • Avoir un NAS valide
  • Être acheteur d'une première propriété3

 

  • Avoir entre l'âge de la majorité et 71 ans
  • Avoir la résidence canadienne
  • Avoir un NAS valide
  • Avoir l'âge de la majorité
  • Avoir la résidence canadienne
  • Avoir un NAS valide

Vais-je obtenir une déduction fiscale pour les cotisations admissibles?

Oui, sauf pour les transferts d'un REER à un CELIAPP, mais ces transferts réduisent les droits de cotisation au CELIAPP.

Oui, sauf pour les transferts d'un CELIAPP à un REER (ces transferts ne réduisent pas les droits de cotisation au REER).

Non.

Dois-je rembourser les fonds que j'utilise pour acheter une propriété?

Non.

Oui, dans un délai de 15 ans.

Non.

Puis-je investir des dollars canadiens et américains?

Non, uniquement des dollars canadiens.

Oui.

Oui.

Existe-t-il des conditions pour effectuer un retrait en vue de l'achat d'une propriété admissible?

Oui, vous devez utiliser les fonds pour acheter ou construire votre première propriété. Consulter le site web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour plus de détails.

Oui, dans le cadre du RAP. Consulter le site web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour plus de détails.

S. O.

Comment puis-je provisionner mes comptes NégociTitres TD?

Uniquement avec des cotisations et des transferts en espèces8.

Au moyen de :

  • Cotisations en espèces
  • Transferts en espèces
  • Cotisations en nature
  • Transferts en nature

Au moyen de :

  • Cotisations en espèces
  • Transferts en espèces
  • Cotisations en nature
  • Transferts en nature

Plus d'options de placement

Un moyen abordable d'épargner pour une propriété

Rapprochez-vous de votre objectif d'accession à la propriété en négociant des fractions d'action et de part de FNB. 

Vous avez des questions? Nous avons les réponses.








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Que vous soyez nouveau dans le domaine des placements ou que vous ayez une certaine expérience, nous vous mettrons sur la bonne voie avec votre compte Négocititres TD.


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